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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RATP DEVELOPPEMENT
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URBALINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

URBALINE
RATP DEVELOPPEMENT, Société Anonyme nationale à directoire

Numéro de dépôt :
3804437
Date de dépôt :
07/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2021
URBALINE de RATP DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque URBALINE

Déposée le 7 février 2011 par la Société Anonyme (SA) RATP DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « URBALINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RATP DEVELOPPEMENT domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 795 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP – RATP DEV, Vanessa RAUTUREAU domicilié(e) LAC A51 54, quai de la Rapée LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France.

La marque URBALINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URBALINE est expirée depuis le 7 février 2021.

RATP DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Flexité , FLEXCITE , MON CAR DANS MA POCHE , OPEN LOOP , TOOTBUS


RATP DEVELOPPEMENT, Société Anonyme nationale à directoire - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France - SIREN 389795006


RATP – RATP DEV, Vanessa RAUTUREAU - LAC A51 54, quai de la Rapée LAC LA65 - 75599 - PARIS cedex 12 - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puce notamment cartes d'accès, cartes de circulation, en particulier sur les réseaux de transport.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, titres forfaitaires de transport en commun, cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, y compris cartes et coupons de circulation sur des réseaux de transport, cartes géographiques.

Transport en commun de personnes par rail et par route, transport et accompagnement de voyageurs, émission de titres forfaitaires en matière de transport en commun de personnes, services d'autobus, information en matière de trafic.